Politique de confidentialité

Finalités

Les données ne sont collectées que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Les données sont utilisées, traitées, divulguées ou traitées pour répondre à l’ensemble de vos demandes du formulaire contact.

Certaines données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale, notamment pour :

traiter des alertes sanitaires ;
réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II

Enfin, certaines données personnelles sont également susceptibles d’être collectées lors d’études statistiques ou d’analyse du site par l’Éditeur aux fins d’améliorer le parcours de navigation du Site ou encore permettre le développement d’une offre de produits et services adapté aux préférences des internautes.

Destinataires

Les Données Personnelles ne font pas l’objet de cession à des partenaires commerciaux.

Les Données Personnelles collectées sont destinées à l’Éditeur, responsable du Traitement, au cessionnaire dans le cas d’une cession de fonds ou transfert d’actifs, à d’éventuels sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance opérationnelle ou technique, à l’État, aux autorités de contrôle, administratives ou judiciaires nationales, organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis dans la réglementation, et à certaines professions réglementées, telles que avocats.

Données personnelles

Les données collectées dépendent des produits, services et fonctionnalités utilisés. Les données collectées sur le Site peuvent inclure les éléments suivants :

Données d’identité : prénom, nom
Données de contact : e-mail, adresse postale, pays
Cookies : certains cookies peuvent inclure des données personnelles : google analytics
Données personnelles liées aux boutons réseaux sociaux : Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, l’Éditeur peut avoir accès aux informations à caractère personnel que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils de réseaux sociaux.

L’Éditeur attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par l’Éditeur.

Bases légales des traitements

Réponse aux demandes de contact : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Durée de conservation

Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la finalité poursuivie dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, l’Utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses Données Personnelles. Dans les limites prévues par le RGPD, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement et bénéficier d’un droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés (i) par email à dpo@rives-de-seine-habitat.fr

L’Utilisateur doit justifier de son identité et indiquer le contexte dans lequel il a transmis ses Données Personnelles (date de la réclamation et/ou motif).

En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) en France.

L’Utilisateur peut également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. En l’absence de directives de sa part, il/elle est informé(e) que ses héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses Données Personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.

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